BOURSES

BOURSES

Par admin RANTY, publié le vendredi 14 juin 2024 12:06 - Mis à jour le jeudi 3 septembre 2026 15:56

La demande de bourse de lycée peut être effectuée lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans son établissement.

À cette occasion, les responsables légaux peuvent :

  • donner leur consentement à l’étude automatique du droit à la bourse pendant la période d’inscription et jusqu'au 15/10/2026,
  • renseigner les informations d’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles du conjoint) afin de permettre la récupération des données fiscales indispensables à l’instruction de la demande,
  • éviter d’avoir à déposer une nouvelle demande de bourse à la rentrée scolaire 2026 et lors des rentrées suivantes, grâce à la conservation de ce consentement.

Les familles ayant déjà accordé leur consentement n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer, sauf en cas de changement de situation familiale ou d’académie. Ce consentement reste valable pendant toute la durée de la scolarité de l’élève dans l’enseignement secondaire.

 

L’étude automatique du droit à la bourse est mise en œuvre dans les collèges et lycées publics dès la phase d’inscription de juin. Les étudiants de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée ne sont pas concernés par ce dispositif.

 

Par ailleurs, les modalités habituelles de demande de bourse restent disponibles à la rentrée 2026, soit en ligne en se connectant à "Scolarité Services", soit au moyen du formulaire papier (Cerfa), pour les familles n’ayant pas donné leur consentement lors de l’inscription.

 

Pour bénéficier de l’étude automatique du droit à la bourse, vous devez télécharger le document disponible en bas de cet article, le compléter sur ordinateur, puis le remettre lors de votre inscription.

 

Pour l’année scolaire 2026-2027, la campagne de bourse de lycée est ouverte du 1er septembre 2026 au 15 octobre 2026 inclus.

POUR RAPPEL, cette campagne concerne uniquement les responsables d’élève qui n’ont pas donné leur consentement à l’étude automatique de leur droit à la bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de leur enfant.

Durant cette période, la demande de bourse s’effectuera :

  • EN PRIORITÉsi vous n’avez pas déjà donné votre consentement : via l’étude automatique du droit à la bourse. Le document est à compléter et à transmettre par retour de mail ou à déposer auprès du PÔLE ÉLÈVES – INTENDANCE
  • Via le service en ligne de demande de bourse (Educonnect)
  • TRÈS EXCEPTIONNELLEMENT via le formulaire Cerfa (téléchargeable en ligne sur le site du ministère https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728  ou à retirer et déposer auprès du service intendance de l’établissement)

Vous trouverez en pièces jointes le document « Étude automatique du droit à bourse » ainsi qu’un flyer explicatif présentant la procédure de demande de bourse via EduConnect.

 

Les bourses nationales ne sont pas une prestation familiale mais une aide à la scolarité. Leur paiement est subordonné à la fréquentation assidue des cours par l’élève boursier. Aussi, conformément aux dispositions de l’article D 531-12 du code de l’Education, toute absence injustifiée et jugée irrecevable pourra donner lieu à une retenue sur la bourse de l’élève concerné.

 

Pièces jointes

À télécharger

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